Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

Dernière mise à jour : Décembre 2025

Article 1 - Présentation du service

1.1 Définition du service

Le site acouphenia.fr, exploité par Xavier Carriou Innovation, est une plateforme dédiée aux personnes souffrant d'acouphènes. Notre service offre :

  • Des tests en ligne pour l'évaluation des acouphènes
  • Un annuaire de professionnels spécialisés
  • Un système de prise de rendez-vous
  • Une communauté d'échange (forum, témoignages, blog)
  • Des outils de suivi personnalisés

1.2 Hébergement et données

Nos serveurs sont hébergés chez LWS sur un VPS sécurisé. Toutes les données sont centralisées sur les serveurs de Xavier Carriou Innovation et bénéficient des mesures de sécurité les plus récentes.

Article 2 - Comptes utilisateurs (Grand public)

2.1 Création de compte

Important : La création d'un compte n'est pas obligatoire pour utiliser nos services de base, mais elle offre des avantages supplémentaires.

👤 Utilisation anonyme

  • • Tests disponibles immédiatement
  • • Résultats temporaires (session)
  • • Accès aux articles publics
  • • Recherche de professionnels

🔐 Compte personnel

  • • Sauvegarde des résultats de tests
  • • Suivi de l'évolution
  • • Prise de rendez-vous facilitée
  • • Participation au forum
  • • Partage sécurisé avec professionnels

2.2 Obligations des utilisateurs

En créant un compte, vous vous engagez à :

  • Fournir des informations exactes et à jour
  • Maintenir la confidentialité de vos identifiants
  • Respecter la communauté et les autres utilisateurs
  • Ne pas utiliser le service à des fins commerciales sans autorisation

Article 3 - Comptes professionnels

3.1 Inscription professionnelle

Attention : La création d'un compte professionnel ne garantit pas automatiquement le référencement sur notre plateforme.

📝 Compte professionnel basique

Accessible à tous les professionnels de santé

  • • Consultation des contenus professionnels gratuits
  • • Participation aux forums professionnels
  • • Accès aux ressources documentaires
  • • Profil professionnel (non référencé publiquement)

⭐ Compte professionnel référencé

Nécessite un contrat signé et paiement des redevances

  • • Référencement dans l'annuaire public
  • • Système de prise de rendez-vous intégré
  • • Accès aux données patients partagées
  • • Outils de suivi et statistiques
  • • Support prioritaire

3.2 Processus de référencement

  1. Création du compte professionnel
  2. Vérification des qualifications et diplômes
  3. Négociation et signature du contrat commercial
  4. Paiement des redevances annuelles
  5. Activation du référencement public

3.3 Accès aux données patients

Les professionnels référencés qui ajoutent des clients à leur espace accordent à Xavier Carriou Innovation l'accès à ces données anonymisées dans le but de :

  • Améliorer les services proposés aux acouphéniques
  • Développer de nouveaux outils d'évaluation
  • Réaliser des études statistiques (anonymisées)
  • Proposer des services personnalisés

Article 4 - Protection des données personnelles

🛡️ Conformité RGPD

Nous respectons scrupuleusement le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et nous nous engageons à protéger votre vie privée.

4.1 Collecte des données

Données collectées automatiquement :

  • Adresse IP et données de connexion
  • Type de navigateur et appareil
  • Pages visitées et temps de navigation
  • Résultats des tests (anonymes ou liés au compte)

Données fournies volontairement :

  • Informations de profil (nom, email, téléphone)
  • Données médicales partagées
  • Messages sur le forum
  • Témoignages et avis

4.2 Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • 🔍 Droit d'accès à vos données
  • ✏️ Droit de rectification des données inexactes
  • 🗑️ Droit à l'effacement ("droit à l'oubli")
  • ⏸️ Droit de limitation du traitement
  • 📱 Droit à la portabilité des données
  • ❌ Droit d'opposition au traitement

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : rgpd@acouphenia.fr

Article 5 - Tests et évaluations en ligne

⚠️ Avertissement médical important

Les tests proposés sur notre plateforme sont des outils d'aide à l'évaluation et ne remplacent en aucun cas une consultation médicale professionnelle. Ils ne constituent pas un diagnostic médical.

5.1 Nature des tests

Notre plateforme propose plusieurs types d'évaluations :

  • Tests d'évaluation de la gêne occasionnée par les acouphènes
  • Questionnaires de qualité de vie
  • Évaluations psychoacoustiques simplifiées
  • Outils de suivi de l'évolution dans le temps

5.2 Sauvegarde des résultats

🕐 Utilisation anonyme

  • • Résultats disponibles pendant la session
  • • Aucune sauvegarde permanente
  • • Possibilité d'exportation temporaire

💾 Avec compte utilisateur

  • • Historique complet des tests
  • • Graphiques d'évolution
  • • Partage sécurisé avec professionnels
  • • Export en PDF

Article 6 - Prise de rendez-vous et contact avec les professionnels

6.1 Système de rendez-vous

Notre plateforme facilite la mise en relation entre patients et professionnels via un système de prise de rendez-vous intégré.

Fonctionnement :

  1. Recherche de professionnels par localisation ou spécialité
  2. Consultation des profils et disponibilités
  3. Demande de rendez-vous via la plateforme
  4. Confirmation directe par le professionnel
  5. Notifications et rappels automatiques

6.2 Responsabilités

🏥 Responsabilité du professionnel :

  • Maintenir ses disponibilités à jour
  • Confirmer ou décliner les demandes rapidement
  • Respecter les rendez-vous confirmés
  • Informer en cas d'empêchement

👤 Responsabilité du patient :

  • Fournir des informations exactes
  • Respecter les rendez-vous pris
  • Annuler suffisamment à l'avance si nécessaire
  • Suivre les instructions du professionnel

Important : Acouphenia.fr est un intermédiaire technique. Nous ne sommes pas responsables de la qualité des soins ou des relations entre patients et professionnels.

Article 7 - Forum, témoignages et contenus communautaires

7.1 Espaces de discussion

🌍 Espace public

  • • Articles de blog
  • • Témoignages validés
  • • Forum d'entraide
  • • Ressources éducatives

Accessible à tous

👥 Espace utilisateurs

  • • Forum privé
  • • Groupes de soutien
  • • Partage d'expériences
  • • Messages privés

Compte requis

🩺 Espace professionnel

  • • Documentation scientifique
  • • Formations continues
  • • Études de cas
  • • Réseau professionnel

Professionnels uniquement

7.2 Règles de la communauté

🚫 Contenus interdits :

  • • Conseils médicaux non qualifiés ou dangereux
  • • Promotion de traitements non validés scientifiquement
  • • Messages à caractère commercial non autorisé
  • • Contenus offensants, diffamatoires ou discriminatoires
  • • Partage d'informations personnelles de tiers

7.3 Modération

Tous les contenus publiés sont soumis à modération. Nous nous réservons le droit de :

  • Supprimer tout contenu non conforme à nos règles
  • Suspendre ou fermer les comptes en cas de non-respect répété
  • Signaler aux autorités compétentes les contenus illégaux

Article 8 - Conditions commerciales et tarification

8.1 Services gratuits

🆓 Accès gratuit permanent :

  • • Tests d'évaluation de base (utilisation anonyme ou avec compte)
  • • Consultation de l'annuaire des professionnels
  • • Accès aux articles et témoignages publics
  • • Participation au forum communautaire
  • • Création et gestion du compte utilisateur

8.2 Services professionnels payants

💼 Référencement professionnel :

Le référencement dans notre annuaire professionnel nécessite la signature d'un contrat commercial et le paiement de redevances annuelles.

  • • Tarifs sur demande selon la spécialité et la zone géographique
  • • Facturation annuelle avec possibilité de paiement mensuel
  • • Pas d'engagement minimum (résiliation possible à tout moment)
  • • Remboursement au prorata en cas de résiliation anticipée

8.3 Facturation et paiement

Conditions de paiement pour les professionnels référencés :

  • Facturation annuelle émise en début de période
  • Paiement par virement bancaire, carte bancaire ou prélèvement
  • Délai de paiement : 30 jours à réception de facture
  • Pénalités de retard : 3 fois le taux légal
  • Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40€

8.4 Résiliation

👤 Utilisateurs particuliers

  • • Suppression de compte à tout moment
  • • Conservation des données 30 jours
  • • Possibilité de réactivation

🏥 Professionnels

  • • Préavis de 30 jours minimum
  • • Déréférencement immédiat
  • • Remboursement au prorata

Article 9 - Responsabilités et limitations

⚖️ Limitations importantes

Acouphenia.fr est une plateforme de mise en relation et d'information. Nous ne pratiquons aucun acte médical et ne sommes pas responsables des soins prodigués par les professionnels référencés.

9.1 Responsabilité de la plateforme

✅ Nous garantissons :

  • • La sécurité technique de la plateforme
  • • La protection des données personnelles
  • • La disponibilité du service (99% du temps)
  • • La modération des contenus communautaires

❌ Nous ne sommes pas responsables :

  • • De la qualité des soins médicaux
  • • Des conseils donnés par les utilisateurs
  • • Des rendez-vous manqués ou annulés
  • • De l'inexactitude des informations fournies par les tiers

9.2 Force majeure

Nous ne saurions être tenus responsables de tout manquement à nos obligations résultant d'événements de force majeure, notamment :

  • Pannes de serveur ou du réseau internet
  • Cyberattaques ou piratage informatique
  • Décisions gouvernementales ou réglementaires
  • Catastrophes naturelles ou épidémies

9.3 Droit applicable et juridictions

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Toutefois, nous encourageons la résolution amiable des conflits. N'hésitez pas à nous contacter avant toute action en justice.

Informations légales et contact

Éditeur du site

Xavier Carriou Innovation

Siège social : La brosse, 23 routes de montreuil, 49770 Le Plessis Macé, France

SIRET : [À compléter]

Email : contact@acouphenia.fr

Hébergement

LWS

VPS Hébergement

10 rue Penthièvre

75008 Paris, France

Protection des données

DPO : Xavier Carriou

Email : rgpd@acouphenia.fr

CNIL : [Déclaration à effectuer]

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Dernière mise à jour de ces conditions : Décembre 2025